Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

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Article 19

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales.

Il fixe la date des scrutins.

Il établit les listes électorales qu'il publie quinze jours au moins avant la date du premier tour de scrutin, fixe la date des élections et convoque les collèges électoraux.

La déclaration de candidature est obligatoire et doit être déposée trois jours francs avant la date du scrutin.