Décret n°86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs associées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

En vigueur depuis le 20/03/1986En vigueur depuis le 20 mars 1986

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Article 14

Version en vigueur depuis le 20/03/1986Version en vigueur depuis le 20 mars 1986

Les élections ont lieu, selon le cas, au scrutin plurinominal ou uninominal majoritaire à deux tours. La majorité absolue est requise au premier tour. En cas d'égalité de voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge.

Les électeurs qui ne peuvent se rendre au bureau de vote peuvent exercer leur droit de vote par procuration.