Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes

En vigueur depuis le 01/01/2006En vigueur depuis le 01 janvier 2006

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Article 18

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Modifié par Décret n°2005-1751 du 30 décembre 2005 - art. 9 () JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006

Le conseil scientifique arrête le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il donne un avis sur les projets de conventions de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche français et étrangers.