La peine d'emprisonnement encourue peut être portée à dix ans contre tout militaire qui a déserté à l'étranger dans l'une des circonstances suivantes :

1° Si le coupable a emporté une arme ou du matériel de l'Etat ;

2° S'il a déserté étant de service ;

3° S'il a déserté avec complot.

Si le coupable est officier, il est puni de dix ans de réclusion criminelle.