Code civil
Version en vigueur au 13 mai 1803
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Article 894

Créé par Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte.

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