Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

En vigueur du 04/05/2002 au 17/07/2005En vigueur du 04 mai 2002 au 17 juillet 2005

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Article 5

Version en vigueur du 07/05/1995 au 04/05/2002Version en vigueur du 07 mai 1995 au 04 mai 2002

La durée des fonctions des membres nommés est de trois ans.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé entraîne la vacance du siège correspondant.

En cas de vacance d'un siège pour quelque raison que ce soit, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.

Le mandat est renouvelable une fois.