Article 720 - Code civil - Légifrance

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2002

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre Ier : Des successions (Articles 720 à 892)
  - Chapitre Ier : De l'ouverture des successions, du titre universel et de la saisine (Articles 720 à 724-1)

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Article 720

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2002

Modifié par Loi n°2001-1135 du 3 décembre 2001 - art. 18 () JORF 4 décembre 2001 en vigueur le 1er juillet 2002

Les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt.

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