Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.

En vigueur du 13/03/1986 au 13/03/1996En vigueur du 13 mars 1986 au 13 mars 1996

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Annexe art. 3

Version en vigueur du 13/03/1986 au 13/03/1996Version en vigueur du 13 mars 1986 au 13 mars 1996

La société prendra les mesures permettant l'exercice du droit de réponse dans les conditions prévues par le décret n° 83-419 du 25 mai 1983.