Arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général.

En vigueur du 13/03/1986 au 13/03/1996En vigueur du 13 mars 1986 au 13 mars 1996

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Annexe art. 1

Version en vigueur du 13/03/1986 au 13/03/1996Version en vigueur du 13 mars 1986 au 13 mars 1996

La société Radio Monte-Carlo s'engage à ouvrir en modulation de fréquence le service prévu à l'article 1er de l'arrêté ci-dessus dans un délai de deux mois à compter de la date de signature de la présente autorisation. Faute pour la société d'ouvrir son service sur l'un des sites visés en annexe dans un délai de quatorze mois à compter de la même date, l'autorisation sera réputée caduque de plein droit sur le site considéré.