Code civil
Version en vigueur au 01 novembre 1968
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En ouvrant la tutelle ou dans un jugement postérieur, le juge, sur l'avis du médecin traitant, peut énumérer certains actes que la personne en tutelle aura la capacité de faire elle-même, soit seule, soit avec l'assistance du tuteur ou de la personne qui en tient lieu.



La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009.

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