Décret n°98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse.

En vigueur depuis le 08/01/1998En vigueur depuis le 08 janvier 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/01/1998Version en vigueur depuis le 08 janvier 1998

Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, dénommé Centre national de la danse. Il a son siège à Pantin.