Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord

En vigueur depuis le 25/06/2005En vigueur depuis le 25 juin 2005

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Article 25

Version en vigueur depuis le 25/06/2005Version en vigueur depuis le 25 juin 2005

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement, d'entretien et d'équipement ;

3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers, y compris celles d'oeuvres et objets d'art acquis pour le compte de l'Etat ;

4° Les impôts et contributions de toute nature ;

5° D'une façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.