Décret n°2005-703 du 24 juin 2005 relatif au Domaine national de Chambord

En vigueur depuis le 25/06/2005En vigueur depuis le 25 juin 2005

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/2005Version en vigueur depuis le 25 juin 2005

La politique culturelle, scientifique, forestière et cynégétique de l'établissement public, ses activités et ses investissements peuvent faire l'objet de contrats pluriannuels conclus avec l'Etat.

Le contrat assigne des objectifs à l'établissement et prévoit les moyens et les emplois qui leur sont affectés.