Article 369
Transféré par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12
Création Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966
L'adoption conserve tous ses effets, nonobstant l'établissement ultérieur d'un lien de filiation.