Article 368
Version en vigueur du 05 mars 2002 au 01 janvier 2023
Transféré par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 12
Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 9 () JORF 5 mars 2002
L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.
L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.