Code civil

Abrogé depuis le 01/01/2006Abrogé depuis le 01 janvier 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLE DE CONCORDANCE

Télécharger les articles 1100 à 1386-1 au JO du 11/02/2016 (ancienne / nouvelle référence)

REFONTE

Dossier législatif de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Dernière modification : 11 juin 2018

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Article 341

Version en vigueur du 09/01/1993 au 01/07/2006Version en vigueur du 09 janvier 1993 au 01 juillet 2006

Abrogé par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 18 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 26 () JORF 9 janvier 1993

La recherche de la maternité est admise sous réserve de l'application de l'article 341-1.

L'enfant qui exerce l'action sera tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue est accouchée.

La preuve ne peut en être rapportée que s'il existe des présomptions ou indices graves.