Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

En vigueur depuis le 10/11/1991En vigueur depuis le 10 novembre 1991

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 10/11/1991Version en vigueur depuis le 10 novembre 1991

Article 21

La présente convention est conclue pour une durée de six ans.

Le ministre de la culture et de la communication,

porte-parole du Gouvernement,

JACK LANG

Le président de l'Union centrale

des arts décoratifs,

ANTOINE RIBOUD

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE