Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

En vigueur depuis le 10/11/1991En vigueur depuis le 10 novembre 1991

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 10/11/1991Version en vigueur depuis le 10 novembre 1991

Article 11

L'Etat s'engage à verser annuellement à l'Union centrale des arts décoratifs une subvention forfaitaire assurant la continuité du service public, qui ne pourra être affectée qu'aux dépenses de personnel et de matériel nécessaires à la garde, l'entretien et la gestion des locaux et collections qui lui sont confiés, dans des conditions simulaires à celles dont bénéficient les musées nationaux.

L'union centrale s'engage à assurer sur ses ressources propres les dépenses liées à la restauration des collections, à leur enrichissement par voie d'acquisitions, à l'organisation d'expositions temporaires et à toutes manifestations utiles à leur mise en valeur.

L'Etat peut en outre apporter son aide à l'Union centrale des arts décoratifs par des subventions affectées à la réalisation d'opérations décidées d'un commun accord.