La société cède gratuitement à la société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer, qui les choisit :

1° Des extraits de journaux télévisés et d'émissions d'actualité pour la réalisation des émissions d'information diffusées par les stations de télévision d'outre-mer ;

2° Toutes autres émissions déjà diffusées dans ses programmes.

Les frais, y compris les droits d'auteur, que pourrait entraîner l'utilisation des émissions ou des extraits d'émissions que cède la société dans les conditions prévues au présent article n'incombent pas à la société.