Code pénal

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article R621-2

Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.