Article R321-12

Code pénal

En vigueur depuis le 01/03/1994En vigueur depuis le 01 mars 1994

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R131-1 à R722-7)
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles R321-1 à R321-12)
  - Titre II : Des autres atteintes aux biens (Articles R321-1 à R321-12)
    - Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines (Articles R321-1 à R321-12)
      - Section 2 : Des infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci (Articles R321-1 à R321-12)
        Sous-section 2 : Dispositions concernant les manifestations publiques en vue de la vente ou de l'échange de certains objets mobiliers (Articles R321-9 à R321-12)
        Article R321-9
        Article R321-10
        Article R321-11
        Article R321-12

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Le modèle du registre est déterminé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du commerce.

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