Code pénal

En vigueur du 09/04/2000 au 17/04/2022En vigueur du 09 avril 2000 au 17 avril 2022

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Article 443-5

Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.