Code pénal

En vigueur du 01/10/2007 au 01/03/2012En vigueur du 01 octobre 2007 au 01 mars 2012

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Article 443-5

Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.