Code pénal

En vigueur du 01/01/2009 au 17/10/2015En vigueur du 01 janvier 2009 au 17 octobre 2015

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Article 443-5

Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.