Code pénal

En vigueur du 01/01/2002 au 05/06/2016En vigueur du 01 janvier 2002 au 05 juin 2016

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Article 434-2

Version en vigueur du 01/01/2002 au 05/06/2016Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 05 juin 2016

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Lorsque le crime visé au premier alinéa de l'article 434-1 constitue une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévue par le titre Ier du présent livre ou un acte de terrorisme prévu par le titre II du présent livre, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.