Code pénal

En vigueur du 07/03/2007 au 02/03/2017En vigueur du 07 mars 2007 au 02 mars 2017

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Article 433-7

Version en vigueur du 07/03/2007 au 02/03/2017Version en vigueur du 07 mars 2007 au 02 mars 2017

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007

La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.