Code pénal

En vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2002En vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2002

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Article 433-7

Version en vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2002Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2002

La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.