Code pénal

En vigueur du 01/09/2019 au 18/12/2023En vigueur du 01 septembre 2019 au 18 décembre 2023

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Article 311-1

Version en vigueur depuis le 01/03/1994Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.