Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

En vigueur depuis le 01/11/2005En vigueur depuis le 01 novembre 2005

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/2005Version en vigueur depuis le 01 novembre 2005

Les membres du corps des ingénieurs des services techniques sont chargés de travaux d'études, de conception ou de contrôle.

Ils peuvent également être chargés de fonctions d'encadrement.

Ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale, dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur ou dans les établissements publics de l'Etat qui en relèvent.