Code de procédure civile

En vigueur depuis le 27/03/2014En vigueur depuis le 27 mars 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1174

Version en vigueur du 01/01/1982 au 01/01/2023Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 01 janvier 2023

Création Décret 81-500 1981-05-12 art. 5 et 52 JORF 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981 en vigueur le 1er janvier 1982

Le jugement est prononcé en audience publique. Son dispositif précise s'il s'agit d'une adoption plénière ou d'une adoption simple et contient les mentions prescrites par l'article 1056. Il contient, en outre, lorsque l'adoption plénière est prononcée en application de l'alinéa 2 de l'article 356 du code civil, l'indication des prénoms et du nom du conjoint à l'égard duquel subsiste la filiation d'origine de l'adopté.