Code de procédure civile

En vigueur du 08/06/1978 au 29/05/1997En vigueur du 08 juin 1978 au 29 mai 1997

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Les dépens de la procédure, jusques et y compris l'assignation afin de voir prononcer le divorce, sont partagés par moitié entre les époux, sauf décision contraire du juge.