Code de procédure civile

En vigueur du 25/07/1987 au 01/01/2005En vigueur du 25 juillet 1987 au 01 janvier 2005

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Au jour fixé, le juge vérifie la recevabilité de la requête ; il s'assure du libre accord persistant des époux et appelle leur attention sur l'importance des engagements pris par eux, notamment quant à l'exercice de l'autorité parentale.

Il rend, sur-le-champ, un jugement par lequel il homologue la convention définitive et prononce le divorce.