Code de procédure civile

En vigueur depuis le 17/07/2022En vigueur depuis le 17 juillet 2022

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Article 938

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

S'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation sera faite par acte d'huissier de justice.