Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 673

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

La notification directe s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.


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