Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 603

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Une partie n'est pas recevable à demander la révision d'un jugement qu'elle a déjà attaqué par cette voie, si ce n'est pour une cause qui se serait révélée postérieurement.

Le jugement qui statue sur le recours en révision ne peut être attaqué par cette voie.


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