Code de procédure civile

En vigueur du 06/12/2003 au 22/04/2005En vigueur du 06 décembre 2003 au 22 avril 2005

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Article 592

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le jugement rendu sur tierce opposition est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane.