Code de procédure civile

En vigueur du 23/11/1973 au 05/06/1983En vigueur du 23 novembre 1973 au 05 juin 1983

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Article 590

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l'exécution du jugement attaqué.