Code de procédure civile

En vigueur depuis le 26/04/2008En vigueur depuis le 26 avril 2008

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Article 589

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.