Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 563

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier juge, les parties peuvent invoquer des moyens nouveaux, produire de nouvelles pièces ou proposer de nouvelles preuves.


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