Code de procédure civile

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

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Article 527

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.