Code de procédure civile

En vigueur depuis le 19/03/2014En vigueur depuis le 19 mars 2014

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Article 476

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le jugement rendu par défaut peut être frappé d'opposition, sauf dans le cas où cette voie de recours est écartée par une disposition expresse.