Code de procédure civile

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 décembre 2010

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Article 444

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 décembre 2010

Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

En cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats.


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