Code de procédure civile

En vigueur depuis le 17/07/1992En vigueur depuis le 17 juillet 1992

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Article 442

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/12/2010Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 décembre 2010

Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît obscur.