Code de procédure civile

En vigueur du 19/07/1991 au 14/12/2000En vigueur du 19 juillet 1991 au 14 décembre 2000

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Article 386

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.