Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 385

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Dans ces cas, la constatation de l'extinction de l'instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, si l'action n'est pas éteinte par ailleurs.


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