Code de procédure civile

En vigueur du 18/08/1996 au 01/05/2008En vigueur du 18 août 1996 au 01 mai 2008

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Article 304

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge peut ordonner l'audition de celui qui a dressé l'acte litigieux.