Code de procédure civile

En vigueur du 01/01/1976 au 01/03/1999En vigueur du 01 janvier 1976 au 01 mars 1999

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Article 273

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/03/1999Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 mars 1999

L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations.