Code de procédure civile

En vigueur du 01/01/2006 au 18/09/2008En vigueur du 01 janvier 2006 au 18 septembre 2008

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Article 166

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.