Code de procédure civile

En vigueur depuis le 15/06/2025En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Article 166

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.