Code de procédure civile

En vigueur du 01/05/2010 au 01/03/2022En vigueur du 01 mai 2010 au 01 mars 2022

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Article 158

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Si plusieurs mesures d'instruction ont été ordonnées, il est procédé simultanément à leur exécution chaque fois qu'il est possible.